Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

Titre de livre: Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

Broché: 436 pages

Date de sortie: April 12, 2018

ISBN: 2800416343

Éditeur: Université de Bruxelles

Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

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Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base que constituent les traités. C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu'est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière Ordre juridique de l'Union et contentieux européen et s'adresse principalement aux praticiens. Il s'ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, de l'influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l'Union et des méthodes d'interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s'intéresse à la procédure devant le juge de l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le coeur de l'ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l'Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l'exception d'illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l'Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l'Union sur le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir judic

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